Conditions Générales de Vente de ZAADY

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.zaady.fr, exploité par ZAADY, situé au 10 B Rue du Bailly, 93210 Saint-Denis, FRANCE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par ZAADY.

2. Acceptation des Conditions Générales

En passant commande sur le site www.zaady.fr, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. ZAADY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute commande passée après leur publication sur le site.

3. Produits et Services

3.1. Description des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. ZAADY s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la responsabilité de ZAADY ne pourra être engagée en cas d'inexactitude des photographies ou des textes illustrant les produits.

3.2. Disponibilitée

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, ZAADY en informera le client par email dans les meilleurs délais et proposera soit l'annulation de la commande, soit un produit de remplacement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. ZAADY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

5.1. Processus de Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

5.2. Confirmation de Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. ZAADY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

7.1. Modalités de Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. ZAADY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

7.2. Délai de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande si le retard excède de 30 jours le délai indicatif de livraison, sauf cas de force majeure.

7.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.

8. Rétractation et Retours

8.1. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

8.2. Modalités de Retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

9. Garanties

9.1. Garantie Légale

Tous les produits fournis par ZAADY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ZAADY qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9.2. Garantie Commerciale

Les produits achetés sur le site www.zaady.fr peuvent bénéficier d'une garantie commerciale en fonction des conditions précisées sur le site au moment de l'achat.

10. Responsabilité

ZAADY, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.zaady.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZAADY. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

ZAADY se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ces conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre ZAADY et le client. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus